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Présentation du Syndicat mixte du Pays Midi-Quercy

Rôle et missions

samedi 7 novembre 2009, par DARBOIS Philippe SMPMQ

Présentation du rôle du syndicat (objectifs) et des thématiques sur lequel le syndicat travaille actuellement.

Présentation du Syndicat mixte Pays Midi-Quercy

20 décembre 2002 : CRADT Midi-Pyrénées valide le dossier de périmètre définitif du Pays Midi-Quercy

I - Le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy

a - Fonctionnement

Le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy a été créé par arrêté préfectoral le 07 janvier 2003.

Le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy, organe de gestion, contribue au développement et à l’aménagement du territoire Midi-Quercy, à savoir :
- Il assume, sur son périmètre de compétence, la négociation et la signature des différents "Contrats de Pays" avec l’Etat, la Région Midi-Pyrénées et les autres niveaux de collectivités territoriales concernés. Il anime les différentes réflexions des collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en œuvre du "Contrat de Pays".
- Il garantit la cohérence des programmes opérationnels mis en œuvre sur le territoire en application du "Contrat de Pays" et veille au respect de l’esprit, des objectifs et des modalités de mise en œuvre du projet de développement tels que définis dans ce cadre. Il définit et engage directement ou confie, par délégation, toutes missions d’étude ou d’évaluation en relation avec l’exécution du contrat.
- Il contribue à l’information des populations locales et à la promotion du territoire Midi-Quercy dans sa globalité et dans des domaines tels que l’économie, l’habitat, le logement, le tourisme et l’emploi, dans le respect des compétences propres et déléguées des collectivités adhérentes.
- Il est chargé également de la mise en œuvre, l’animation et éventuellement de la gestion financière de dispositifs territoriaux, européens (exemples : LEADER ; NATURA 2000), nationaux (exemples :ADEC : actions de développement pour les emplois et compétences ; PLIE : plan local insertion emplois ; PIG : programme d’intérêt général ; Plan Climat Territorial ; Agenda 21), régionaux ou départementaux (schéma culturel de territoire ; appel à projets thématiques aux Pays), qui ont un intérêt général pour le Pays Midi-Quercy.
- Il peut exercer la possibilité de prendre une compétence par délégation d’une autre collectivité publique, dans le cadre de la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (exemple : « mission d’inventaire général du patrimoine culturel » confiée par le Conseil régional Midi-Pyrénées)

b - Le Comité Syndical

Le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy est administré par un Comité Syndical qui en constitue l’organe délibérant. Il assure l’administration générale du Syndicat (discussion et vote du budget, approbation du Compte Administratif, ...).

Le Comité Syndical est composé de 41 membres titulaires et de 41 membres suppléants, issus des conseil communautaires des quatre communautés de communes adhérentes au SM PMQ .

c - Le Bureau

Le Comité Syndical a élu parmi ses membres un bureau composé d’un Président et de trois Vice-Présidents (représentant les quatre Communauté de Communes) et de six autres membres. Il exerce par délégation les attributions du Comité Syndical à l’exception :
- du vote du budget,
- de l’approbation du Compte Administratif
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat.

d - Le Conseil de Développement

Conformément au nouveau mode d’organisation du territoire que propose la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, ses décrets d’application et les dispositions du volet territorial du CPER, les acteurs socio-économiques et associatifs du territoire du Pays Midi-Quercy se sont constitués en Conseil de Développement et souhaitent assumer pleinement le rôle qui leur revient. A savoir : impulser, orienter et évaluer la mise en œuvre de la Charte en collaboration avec le Syndicat Mixte, élaborer le programme opérationnel qui en découle, évaluer la politique et les actions conduites au sein du Pays, animer les commissions de travail et assister périodiquement aux Comités Syndicaux avec voix consultative afin de rendre compte de ses réflexions et faire part de ses propositions d’actions, constituer un lieu de propositions et d’initiatives afin d’exercer une fonction de mobilisation de la société civile et de relais d’information et de communication auprès de la population, être à l’écoute de la population du territoire.

Le Conseil de Développement du Pays Midi-Quercy est composé de 51 membres ( voir rubrique Structure/Conseil de développement de ce site : http://www.midi-quercy.fr/-CDD-.html )

II - Avancement des actions thématiques spécifiques Midi-Quercy

- Le pays Midi-Quercy a engagé, depuis le programme LEADER II qui était sur le même périmètre, et surtout lors de l’année de préfiguration du Contrat de pays MQ en 2003, des actions thématiques couvrant l’ensemble du territoire Midi-Quercy. Chaque nouvelle thématique abordée fait l’objet de la création d’un Comité de Pilotage spécifique, composé d’élus désignés par les EPCI, de membres du CDD et de techniciens de structures départementales ou régionales directement concernée par la thématique abordée (chambres consulaires, CDT, CAUE, ADASEA, services Conseil Général et Régional, services déconcentrés de l’Etat..).

Vous pouvez télécharger l’organigramme thématique du Pays MQ qui permet d’avoir une vision d’ensemble des thématiques et dispositifs territoriaux gérés ou coordonnés par le SM PMQ actuellement
- Pour approfondir ces thématiques , vous pouvez aller directement sur les rubriques du site dédiés à la présentation de ces thématiques

Documents joints

 

 

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