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Compte-rendu du conseil communautaire du 13 avril 2010

mercredi 15 septembre 2010, par Stéphanie Tesquet QRGA

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Mardi 9 Mars 2010.

2. Approbation du Compte de Gestion 2009 (Général).

3. Vote des taux d’imposition 2010

4. Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2010

5. Vote des Budgets Primitifs 2010 (Général, Annic, SPANC).

6. Participation au Transport scolaire 2010-2011

7. Attribution de subventions pour les acteurs locaux 2010.

8. Régime indemnitaire

9. Création d’un poste de technicien supérieur territorial

10. Rapport annuel 2009

11. Attribution du marché concernant l’acquisition du logiciel de cartographie

12. Attribution du marché concernant l’acquisition d’un treuil

13. Questions diverses.

13.1. Questions relatives au vote du budget primitif 2010

13.2. Cotisation 2010 à l’AMF 82

13.3. Courrier relatif au déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT)

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CR 13-04-10

 

 

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