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Compte rendu de la réunion du 24 septembre 2004

jeudi 18 novembre 2004, par PESSOTTO Gino CDD

Ordre du jour

  1. Contrat de Pays : point sur la programmation 2004
  2. Leader + : CR des dernières réunions
  3. CR et échanges sur le travail en Commissions mixte et lors des Comités de Pilotage
  4. Pistes de travail des commissions pour l’année à venir-
  5. Questions diverses

Animateur : Claude Vernick Rapporteur : Gino Pessotto

Présents : C. Pierre BEDEL, Claude CAVAILLE, René CAYROU, Joseph CAZES, Yvon DEBARD, Claude de VESINS, Gérard GARRIC, Robert GENIBRE, Robert HINARD, Bernard LABORIE, Pierre MASSEREY, Joan PERICAS, Gino PESSOTTO, Pierre RAEVEN, Roselyne SERRA, Christophe TYACK, André VERDIE, Claude VERNICK

Excusés : Ezide ALIES, Jean BONCOMPAIN, Michel DEJEAN, Claire ETINEAU, Paule GERNEZ, Nathalie GROSBORNE, Rachel HINARD, Sabine MARTIN, Dominique MERIC, Christine MILLET, Yannick MOREAU, Claude SEIBEL,

Invité : Philippe DARBOIS

I)POINT SUR LE CONTRAT DE PAYS :

Philippe Darbois rappelle que le Contrat cadre validé lors du Comité de programmation de décembre 2003 a fait l’objet d’une signature officielle le 1er juillet. En ce qui concerne l’avenant n°1 (programme d’actions retenues pour un financement sur 2004), les négociations avec les divers partenaires sont terminées. Ce programme d’actions doit maintenant avoir l’accord du Comité régional de politique territoriale (courant octobre) puis le financement doit être arrêté par les Commissions Permanentes du Conseil Régional et du Conseil Général avant la fin de l’année 2004. P. Darbois précise que sur les 152 actions, 136 ont été retenues pour le programme 2004 ; certaines ayant été reportées sur 2005. Pour le montage financier, certains financements Etat et Europe sont données à titre indicatif. Un intervenant fait observer que l’importance des délais entre le montage de dossiers et l’obtention des financements risque de décourager les porteurs de projets. Une autre intervention porte sur la nécessaire adaptation de la politique régionale pour mieux prendre en compte les politiques territoriales. L’étude du programme 2005 (avenant n°2) sera engagée début 2005 ; il comprendra les projets 2004 reportés et les nouveaux projets qui ont été montés au cours de 2004.

II- POINT SUR LE PROGRAMME LEADER + :

Pierre Raeven présente le document récapitulatif des diverses actions financées depuis le début de l’opération (joint en annexe). A ce jour 33 actions ont été retenues et ont obtenu un financement dans le cadre de LEADER + ; 42,6% du programme a été engagé ; 21% a été réalisé (il faut arriver à 30% avant mi-décembre) ; 7% de l’enveloppe a été versée aux maîtres d’ouvrage. Cet écart s’explique par la nécessité d’avoir suffisamment de factures pour demander le versement des fonds européens. Le prochain comité de programmation aura lieu avant fin 2004.

III - CR DES TRAVAUX DES DIVERSES COMMISSIONS ET COMITES DE PILOTAGE

- commission mixte communication : Gino PESSOTTO informe les membres du CDD que depuis le dernier CDD, le groupe communication a uniquement travaillé au sein de la commission mixte SM/CDD sur la stratégie et les outils de communication du Pays Midi Quercy . Les membres de ce groupe désignés par le CDD pour participer aux travaux de la commission mixte SM/CDD COMMUNICATION ont participé à 4 réunions qui ont permis de déboucher sur un programme de communication du Pays s’appuyant sur divers outils de communication. Ce programme comprend :
- L’édition d’une plaquette adressée à tous les habitants du Pays. Cette plaquette a pour but de présenter le Pays, ses composantes, ses objectifs, son organisation,... L’édition de la plaquette à été confiée à Joan Péricas ( de Caylus) à partir des propositions du travail engagées avec Bernard Brunet approfondi par le groupe communication du CDD. Nous en sommes à ce jour à la 4ème mouture de cette plaquette qui a fait l’objet de modifications régulières à chacune de nos rencontres pour la rendre plus lisible et plus accessible à tous les destinataires. Une nouvelle réunion de travail aura lieu le 23 septembre. Ce document devrait être disponible fin octobre.
- La création d’un site Internet fonctionnant sous forme dynamique, comprenant une partie information grand public, une partie plus spécialisée et une partie Intranet pour permettre aux acteurs de mieux partager l’information . La réalisation du site Internet a été confiée à WEB IS (Francis Biscontini de St Antonin) qui s’est engagé à construire ce site en concertation régulière avec les acteurs du Pays. La première réunion de travail aura lieu le 23 septembre.
- La diffusion d’émissions radio sur CFM sur différents thèmes de la Charte et sur les actions engagées par le Pays : Charte Paysagère, diagnostic énergies, diagnostic culturel, Les émissions radio sur CFM doivent, commencer ce jeudi 23 septembre par une présentation du Pays : ses orientations, le principe de participation . Claude de Vesins apporte des informations complémentaires sur ces émissions
- Le soutien à la réalisation d’un film de présentation du Pays réalisé par MEP TELE VIDEO. Claude Vernick apporte quelques informations complémentaires. Un avant projet du film sera présenté le 6 octobre. Suite à la demande d’un membre du CDD pour savoir s’il peut avoir accès à certaines séquences, il est souhaité que ce film fasse l’objet d’une convention d’utilisation entre le Pays et le producteur.

- Comité de Pilotage Charte Paysagère : Gino Pessotto, membre du comité Technique de pilotage, informe que le travail des Bureaux d’Etude est terminé et que le contenu de la Charte Paysagère a fait l’objet d’une validation en comité de pilotage élargi en juin 2004. Le document final a été réalisé. Il sera disponible au siège du pays Midi Quercy ( sous forme de CD Rom ou document papier) dans les jours à venir. Le Syndicat Mixte a recruté une personne chargée de l’animation de la Charte Paysagère en juin 2004. Il s’agit de Mlle DANIEL Bertille. Pour le moment, elle intervient prioritairement sur la mise en œuvre des projets pilotes de la Charte Paysagère et sur la prise en compte des recommandations dans les documents d’urbanisme. Une action d’animation où sont conviés les élus, les membres du CDD, les représentants d’associations,... aura lieu le 30 septembre à Puylaroque sur le projet pilote « mise en valeur du GR de Pays » en partenariat avec l’association APICQ.

- Comité de pilotage Habitat : Claude de VESINS présente le point sur le travail engagé par le groupe Habitat constitué d’élus, des délégués du CDD, des représentants des administrations concernées et animé par Philippe MATHIS, consultant dans le cadre d’une démarche Formation Développement conduite par l’ADEFPAT. Cette étude comprend plusieurs phases :
- Diagnostic et enjeux, validée en juin
- Fabrication du programme d’action, en cours Les deux phases suivant le calendrier et les ordres du jour ci-dessous :

  1. Mise au point questionnaire communal et diffusion -Ventilation des demandes d¹informations de base aux partenaires (DDE, CAUE, ADIL, INSEE, ANAH, Conseil Général, Conseil Régional, CDT, HLM) 15/12/03
  2. Mise au point des enquêtes auprès des professionnels : notaires, agents immobiliers -Mise au point des informations sur les compétences et le cadre de vie 15/1/04
  3. Séance de travail sur les données de base, le matériel étant revenu et traité 5/2/04
  4. Séance de travail sur les questionnaires communaux, le matériel étant revenu et traité 19/2/04
  5. Séance de travail sur les enquêtes professionnels, le matériel étant revenu et traité 11/3/04
  6. Séance d’auditions d’acteurs pré identifiés (opérateurs, institutions, professionnels) 01/4/04
  7. Séance de préparation des éléments d¹état des lieux 22/4/04
  8. Séance de capitalisation et de fabrication de l’ossature de l¹état des lieux, répartition des missions de fabrication et de communication
  9. Séance d¹identification des enjeux issus de l¹état des lieux et des outils nécessaires à l¹action, ventilation des contacts,
  10. Séance d¹échange Groupe de travail/Comité de pilotage : Eléments de diagnostic et enjeux 10/6/04
  11. Séance de préparation du comité syndical : diagnostic et enjeux 24/6/04
  12. Séance de fabrication du programme d’action, ventilation du travail à produire 9/9/04
  13. Séance de fabrication du programme d’action, ventilation du travail à produire 21/9/04
  14. Séance de fabrication du programme d’action, ventilation du travail à produire 8/10/04
  15. Séance de compilation du programme d’action et validation du diagnostic par le groupe de travail 5/11/04
  16. Séance d’échange Groupe de travail/Comité de pilotage : Eléments de diagnostic et enjeux

Dans le cadre de la phase 1, le groupe de travail a établi un diagnostic et proposé pour une politique de l’Habitat en Midi Quercy tois grandes orientations soutenues par le projet phare d’office du foncier et du logement :
- La reconquête des centres de bourg, en lien avec l¹offre de services au public Recyclage des vacants pour du locatif permanent par des moyens incitatifs et coercitifs Intégration du cadre de vie pour livrer des " logements + " : énergie, stationnement, abords, architecture, matériaux, etc.
- Une politique foncière, insérée dans une stratégie d¹équipements publics Production de lotissement d¹intérêt général : économie de foncier, choix énergétiques, mixité sociale Mise en œuvre de documents d¹urbanisme (PLU) : en relation avec la charte paysagère, en réflexion supra communale
- La mise en œuvre d’une action globale pour l¹habitat des jeunes (16/30 ans) Production de logements locatifs T1 à T3, à loyer maîtrisé Affectation de 20 logements pour des jeunes en voie d¹intégration professionnelle (apprentissage et qualification notamment) : Emploi + Logement (innovation)

Ces 3 orientations doivent être soutenues par l’organisation d¹un Office du Foncier et du Logement (faciliteur imaginatif d’opérations) : veille et achats fonciers - Production de logements pour les jeunes - Aménagements en centre bourg - Promotion de la qualité - Gestion de logements " jeunes" 1ère étape : constitution d¹un pool de partenaires 2ème étape éventuelle : création d¹un outil propre au Pays La phase 1 a été validée par le Comité de pilotage. Le groupe travaille actuellement à l’élaboration de fiches projets et sur la création d’un poste « animateur habitat »

Les échanges au sein du CDD, mettent en évidence l’intérêt d’une information plus approfondie des membres du CDD sur le travail et les orientations proposées par le groupe. Il est décidé d’organiser une réunion du CDD plénier sur ce sujet dans les meilleurs délais.

- Charte Culturelle  : Claude VERNICK, membre du Comité de pilotage de la Charte Culturelle informe les membres du CDD des suites du différent qui a opposé le Président du SM et le cabinet Phosphoros chargé de cette étude. Le Cabinet Phosphoros a renoncé à continuer le travail engagé au delà du diagnostic qu’il a réalisé. Un prochain comité de pilotage ( 19 octobre ) doit étudier les mesures à prendre pour permettre de mener à terme l’étude. Roselyne SERRA donne lecture d’un message de Jean BONCOMPAIN, délégué du CDD auprès du Comité de pilotage. Celui-ci regrette cette situation et reste prêt à continuer ce travail si un autre cabinet est mandaté.

- Comité Emploi, Formation, Insertion : Christophe TYACK Fait le point sur 2 actions qui sont en cours de réflexion :
- Création sur le territoire d’une MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION. Cette structure implantée sur Caussade s’appuierait sur les 2 EREF existants( Négrepelisse et St Antonin) pour mener à bien ses missions. L’objectif de ces MCEF est de réunir en un lieu unique les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle pour faciliter l’information, l’orientation et les démarches des demandeurs d’emploi, mais aussi celles des salariés en reconversion, des chefs d’entreprise à la recherche de compétence et des porteurs de projets.
- Elaboration d’un PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) qui a pour objectif d’optimiser les moyens des collectivités locales au service de l’emploi des plus défavorisés dans une démarche de proximité. Une réunion est prévue fin septembre pour étudier la pertinence de ce dispositif sur ce territoire.

- Etude/Diagnostic ENERGIES en Pays Midi Quercy En l’absence de Sabine MARTIN et de Denis FERTE, membres du groupe de pilotage, Philippe DARBOIS informe les membres du CDD de l’avancée de l’étude/diagnostic. Cette étude diagnostic énergétique du territoire doit amener à un meilleur usage de l’énergie et favoriser le développement des filières locales d’énergies renouvelables. La démarche retenue a été la suivante :
- Création d’un comité de pilotage
- Finalisation du cahier des charges
- Appel à propositions
- Phase 1 : état des lieux
- Phase 2 : potentialités
- Validation du CP en fin de phase 2
- Phase 3 : élaboration du plan d’actions
- Phase 4 : définition des conditions opérationnelles
- Présentation de l’étude.

La phase 1 réalisée par un étudiant en stage auprès de l’ARPE est achevée et va faire l’objet d’une présentation le 24 septembre 2004. Les phases suivantes vont être confiées à un Bureau d’étude.

IV - PISTES DE TRAVAIL POUR L’ANNEE A VENIR

Les animateurs des diverses commissions proposent les pistes de travail prévues pour l’année à venir :

- Commission 1 :
- Le PNR : point sur le projet, étude des modalités de participation du CDD dans sa mise en place

- Commission 1 et 3 :
- participation à l’élaboration d’une charte du « bon usage de l’EAU »
- débat et production d’un avis sur les politiques commerciales et artisanales en PMQ

- Commission 2 :
- Etude plan de développement Enfance/Jeunesse
- Politique en faveur des personnes âgées en PMQ

- Commission 3 :
- Poursuite réflexion sur les politiques Emploi Formation en PMQ
- accompagnement de la réflexion sur la mise en œuvre d’une politique touristique en PMQ

- Commissions géographiques :
- Poursuite réflexion transversale sur divers thèmes : Culture, Enfance, Energies,... Mise en place de réunions de sensibilisation de la population sur les enjeux du PMQ.

Philippe DARBOIS souhaite que la commission 2 adresse au SM une demande explicite sur l’Etude Enfance/jeunesse avec l’objet de l’étude, les thèmes de travail envisagés, les résultats attendus et éventuellement la méthode proposé.

V - QUESTIONS DIVERSES :

A la question d’un membre du CDD qui souhaite connaître le nombre de membres du CDD, il a été répondu que le point n’a pas été fait sur les états de présences des dernières réunions ce qui maintient le nombre à 51 membres à ce jour.

Claude Vernick clôture la séance à 23h45

Le secrétaire de séance Gino Pessotto

 

 

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